Le cabinet accompagne les professionnels du tourisme (producteurs et distributeurs, prestataires, mais aussi associations et CE, OT, collectivités locales, etc.) à tous les stades de leur activité. Il conseille et défend régulièrement les compagnies aériennes ainsi que toutes entreprises du secteur aéronautique. Le cabinet propose d’accomplir les missions suivantes dans le domaine du droit tourisme et aérien :

Assistance au démarrage de l’activité :

Constitution de société – choix de la structure la plus adaptée à la situation selon le type d’exploitation envisagé
Rédaction des statuts, formalités de constitution (greffe, etc.)
Validation juridique du « projet touristique »
Assistance à la préparation du dossier pour Atout France
Assistance à l'accès de l'exploitation de services aériens (licences d'exploitation, autorisation d'exploitation, règlementation des drones, etc.)

Rédaction et négociation de contrats :

Contrats de partenariat, de promotion, d’affiliation entre opérateurs de tourisme
Contrats de réservation
Contrats d'affrètement aérien, de transport aérien de marchandises et de passagers, etc.
Distribution en ligne ; Conditions générales de vente, CGU, etc.

Protection des droits de propriété industrielle, NTIC, Internet :

Dépôts de marques (sur produits ou services touristiques) à l’INPI ou OHMI
Protection du nom commercial et/ou du nom de domaine de l’opérateur de tourisme
Protection des noms géographiques
Sites d'intermédiation, plateformes de services touristiques
Nouvelles technologies – stratégie de développement via les NTIC
Conseil sur les problématiques relatives aux données personnelles

Conseil en droit du travail :

Rédaction de contrats de travail (y compris contrats saisonniers)
Aspects de droit international (détachement, travailleurs saisonniers, etc.)
Licenciements et ruptures de contrats de travail

Soutien de l’exploitation commerciale :

Suivi réglementaire (réglementations spécifiques : transports, agences de voyages, drones, hôteliers, etc.; taxes de séjour; etc.)
Assistance et conseil sur les aspects de droit de la consommation, de la concurrence
Opérations de cession, etc.

Gestion des contentieux du tourisme et aérien :

Litiges passagers et litiges transporteurs (aérien, ferroviaire, etc.)
Contentieux aériens (passagers, fret) - accidents
Litiges entre opérateurs
Pratiques déloyales entre opérateurs