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Les comportements perturbateurs et indisciplinés des passagers aériens (également appelés « PAXI ») se sont multipliés ces dernières années. Cela comprend des faits plus ou moins graves pouvant aller du refus de se soumettre aux instructions du personnel de bord (y compris en ces temps de pandémie) à des violences de nature à affecter la sécurité du vol….
Un gobelet de café renversé doit être assimilé à un accident au sens de la convention de Montréal pour la cour de justice de l’union européenne. L’union européenne est partie contractante à la convention de Montréal (depuis sa signature par la Communauté européenne le 9 décembre 1999 et son approbation par le Conseil dans une…
Valérie Augros a eu le privilège de participer à la conférence annuelle de PEOPIL qui s’est tenue à Amsterdam les 5 et 6 septembre 2019. Elle a été invitée à s’exprimer avec d’éminents confrères européens sur la question primordiale de la prescription des demandes en matière de dommage corporel. Son exposé focalisait sur le droit français,…
Dans cette nouvelle affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE, 26 juin 2019, aff. C-159/18, André Moens c/ Ryanair Ltd), un vol opéré par la compagnie Ryanair a subi à l’arrivée plus de 4 heures de retard. L’un de ses passagers souhaitait obtenir le paiement de la compensation prévue à l’article…
Introduction Depuis plusieurs années, la Cour de Justice de l’UE adopte dans sa jurisprudence, une interprétation du règlement européen n°261/2004 particulièrement favorable aux passagers aériens. Cette jurisprudence a conduit les professionnels de l’aérien à s’interroger sur les risques pour la sécurité des vols que pouvait engendrer une telle approche consumériste. En effet, aucune des décisions…
Valérie Augros a eu un immense plaisir à intervenir à la Conférence « Apil Accidents Abroad » organisée par l’association britannique APIL et qui s’est tenue le 2 novembre 2018 à Londres. APIL est une organisation basée en Angleterre qui rassemble des avocats spécialisés dans l’indemnisation du préjudice corporel. Cette année, le thème de la conférence portait essentiellement…
Valérie Augros a eu le plaisir de participer à la 11ème conférence de droit aérien international organisée par l’Université de McGill et par PEOPIL et qui a eu lieu les 19 et 20 octobre 2018 dans la splendide National Galery de Dublin. Le programme de la conférence abordait de nombreux points en droit aérien. Retrouver…
Valérie Augros a pris part à la Conférence Internationale de droit du tourisme organisée les 8 et 9 octobre 2018 à Estoril (Portugal) par ESHTE et INATEL. Une nouvelle fois cette année, le programme de la conférence était impressionnant. Les interventions de la conférence ont porté sur la directive voyage à forfait mais aussi sur…
Laurence Jegouzo avec le Master 2 Droit du Tourisme a organisé un colloque sur la « Directive voyages à forfait et prestations de voyages liées » qui s’est déroulé à la Sorbonne le 5 juillet 2018. Les professionnels du secteurs, enseignants, avocats se sont retrouvés et ont débattu tout au long de la journée des nouvelles dispositions…
Il serait sans doute exagéré de dire que l’entrée en vigueur de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées (ci-après « DVAF ») était attendue avec impatience. Les professionnels français se sont bon gré mal gré préparés à cela avec l’adoption des textes de transposition. Ce sont trois instruments…
