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La Cour de Cassation a justement rappelé qu’une mesure conservatoire pouvait donner lieu à dommages et intérêts en cas de préjudice causé à la partie saisie (1). Dans cette affaire, la société Advanced Air Support (AAS), une société spécialisée dans l’assistance au sol, était créancière d’un montant de près de 30,000 euros sur une compagnie…
Voilà une décision qui ne va pas simplifier la vie des compagnies aériennes (CJUE, 11 mai 2017, C-302/16, Bas Jacob Adriaan Krijgsman c. Surinaamse Luchtvaart Maatschappij NV). Dans cette affaire, un passager avait été prévenu de l’annulation de son vol par l’agence de voyages auprès de laquelle il avait acquis son titre de transport moins…
Voici votre dernière lettre d’actualités de janvier et février 2017, en bilingue! Ce mois-ci, retrouvez encore une actualité riche dans le domaine du droit aérien: le salarié est-il un passager comme les autres? Informez-vous encore sur les nouvelles obligations sociales applicables depuis le 1er janvier 2017 pour les loueurs de l’économie collaborative. En bref: Les…
L’usage de drones civils est un phénomène en plein essor. Toutefois de nombreux incidents ont été répertoriés (collisions évitées avec des aéronefs, survol de zones interdites ou sensibles, etc.) et parfois même jugés. Récemment encore, deux personnes ont été condamnées pour avoir effectué des survols d’une zone interdite, en l’occurrence dans le périmètre d’une centrale…
Voici votre dernière lettre d’actualités pour novembre et décembre 2016. La newsletter devient bimestrielle et bilingue! Ce mois-ci, retrouvez encore une actualité riche dans le domaine du droit aérien. En bref: Les autres actualités : Aéroport; Drones. Cliquez sur le lien qui suit pour lire la newsletter: newsletter-09-2016
Les assureurs qui indemnisent les préjudices corporels doivent parfois recourir à un détective privé afin de s’assurer de la réalité des demandes de l’assuré ou du bénéficiaire. C’était le cas dans l’affaire présentée ici (Cass. Civ. 1ère, 22 septembre 2016, n°15-24015). Un jeune adolescent a été renversé par une voiture alors qu’il circulait à vélo….
Voici votre dernière lettre d’actualités pour le mois d’octobre 2016. Ce mois-ci, retrouvez une actualité riche dans le domaine du droit aérien avec un tour d’horizon complet sur les décisions récentes rendues au cours de l’année 2016 par les juridictions européennes et françaises sur l’application du règlement n°261/2004 relatif au droit des passagers aériens. En…
Voici votre dernière lettre d’actualités pour le mois de septembre 2016. Au sommaire ce mois-ci: Social: A travail égal, salaire pas toujours égal! Social: Conséquence de l’inaptitude professionnelle… En bref: Actualités règlementaires : Casino; Aéroport; Sport. Cliquez sur le lien qui suit pour retrouver la newsletter et bonne lecture: newsletter-07-2016
Les services de vols à frais partagés proposés par des plateformes Internet, appelés également coavionnage, tend à se développer sur le modèle du covoiturage. En France, la DGAC s’est montrée plus que réservée face à ce nouveau phénomène, mettant en péril les plateformes Internet de coavionnage. L’évolution de la position de la DGAC Dans les…
Voici votre dernière lettre d’actualités pour le mois de juin 2016. Au sommaire ce mois-ci: Assurance: Un stress post-traumatique ne constitue pas une pathologie devant être déclarée à l’organisme de prévoyance au moment de l’affiliation. Transport aérien: Orientations interprétatives relatives aux droits des passagers aériens. En bref: Actualités législatives et règlementaires : passagers maritimes; transport…
