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Voici votre dernière lettre d’actualités de janvier et février 2017, en bilingue! Ce mois-ci, retrouvez encore une actualité riche dans le domaine du droit aérien: le salarié est-il un passager comme les autres? Informez-vous encore sur les nouvelles obligations sociales applicables depuis le 1er janvier 2017 pour les loueurs de l’économie collaborative. En bref: Les…
Voici votre dernière lettre d’actualités pour novembre et décembre 2016. La newsletter devient bimestrielle et bilingue! Ce mois-ci, retrouvez encore une actualité riche dans le domaine du droit aérien. En bref: Les autres actualités : Aéroport; Drones. Cliquez sur le lien qui suit pour lire la newsletter: newsletter-09-2016
Voici votre dernière lettre d’actualités pour le mois d’octobre 2016. Ce mois-ci, retrouvez une actualité riche dans le domaine du droit aérien avec un tour d’horizon complet sur les décisions récentes rendues au cours de l’année 2016 par les juridictions européennes et françaises sur l’application du règlement n°261/2004 relatif au droit des passagers aériens. En…
Voici votre dernière lettre d’actualités pour le mois de septembre 2016. Au sommaire ce mois-ci: Social: A travail égal, salaire pas toujours égal! Social: Conséquence de l’inaptitude professionnelle… En bref: Actualités règlementaires : Casino; Aéroport; Sport. Cliquez sur le lien qui suit pour retrouver la newsletter et bonne lecture: newsletter-07-2016
Voici votre dernière lettre d’actualités pour le mois de juin 2016. Au sommaire ce mois-ci: Assurance: Un stress post-traumatique ne constitue pas une pathologie devant être déclarée à l’organisme de prévoyance au moment de l’affiliation. Transport aérien: Orientations interprétatives relatives aux droits des passagers aériens. En bref: Actualités législatives et règlementaires : passagers maritimes; transport…
Retrouvez la lettre d’actualités du mois de mai 2016… Au sommaire ce mois-ci: Les dernières décisions de la jurisprudence relatives à l’indemnisation du dommage corporel: QPC Infections nosocomiales – Cons. Constit. 1er avril 2016; Recours au barème de la Gazette du Palais – Crim. 5 avril 2016; Contentieux sériel – Civ. 2ème 7 avril 2016;…
Voici votre dernière lettre d’actualités pour le mois d’avril 2016. Au sommaire ce mois-ci: Transport aérien : plainte individuelle des passagers aériens auprès des autorités nationales – CJUE affaires C-145/15 et C-146/15, 16 mars 2016 ; En bref: Actualités législatives et règlementaires : sécurité des voyageurs; indication géographiques protégées; privatisation des aéroports. Cliquez ici pour…
Retrouvez votre lettre d’information du mois de mars 2016 en droit du tourisme et des transports. Ce mois-ci beaucoup d’actualité en droit aérien. Bonne lecture… Cliquez ici: Newsletter 03 2016
Retrouvez la Newsletter du mois de février 2016. Ce mois-ci, retrouvez toute l’actualité fiscale concernant les hébergements touristiques, et bien entendu les brèves sur l’actualité règlementaire et législative. Newsletter 02 2016 Vous pouvez également vous abonnez à la newsletter, en envoyant ‘abonnement’ à l’adresse: contact@va-avocat.fr.
Le cabinet Valérie Augros Avocat vous présente ses Meilleurs Vœux pour 2016! A cette occasion, découvrez le tout premier numéro de la newsletter du cabinet… Bonne lecture! Newsletter 01 2016
