Newsletter de Mai 2016!

Retrouvez la lettre d’actualités du mois de mai 2016…

Au sommaire ce mois-ci:

• Les dernières décisions de la jurisprudence relatives à l’indemnisation du dommage corporel:

QPC Infections nosocomiales – Cons. Constit. 1er avril 2016;

Recours au barème de la Gazette du Palais – Crim. 5 avril 2016;

Contentieux sériel – Civ. 2ème 7 avril 2016;

FGTI et attentats commis à l’étranger – Civ. 2ème 24 mars 2016;

Appréciation de la faute dans un accident de ski – Civ. 2ème 14 avril 2016.

• En bref: Actualités législatives et règlementaires: détachement de salaries; comparateurs en ligne; transport aérien.

Cliquer ici pour retrouver la newsletter: Newsletter 05 2016