201904.24
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La sécurité des passagers est-elle réellement un nouvel enjeu de la CJUE?

Introduction Depuis plusieurs années, la Cour de Justice de l’UE adopte dans sa jurisprudence, une interprétation du règlement européen n°261/2004 particulièrement favorable aux passagers aériens. Cette jurisprudence a conduit les professionnels de l’aérien à s’interroger sur les risques pour la sécurité des vols que pouvait engendrer une telle approche consumériste. En effet, aucune des décisions…

201811.15
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Valérie Augros invitée à parler lors de la Conférence APIL sur les litiges transfrontaliers

 Valérie Augros a eu un immense plaisir à intervenir à la Conférence « Apil Accidents Abroad » organisée par l’association britannique APIL et qui s’est tenue le 2 novembre 2018 à Londres. APIL est une organisation basée en Angleterre qui rassemble des avocats spécialisés dans l’indemnisation du préjudice corporel. Cette année, le thème de la conférence portait essentiellement…

201806.29
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La directive voyage entre en vigueur !

Il serait sans doute exagéré de dire que l’entrée en vigueur de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées (ci-après « DVAF ») était attendue avec impatience. Les professionnels français se sont bon gré mal gré préparés à cela avec l’adoption des textes de transposition. Ce sont trois instruments…

201805.25
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Facebook dans les conflits de travail

Il est devenu commun d’utiliser les réseaux sociaux, y compris pour y partager ses réflexions sur le monde du travail en général et sur son entreprise en particulier. Sauf que l’entreprise qui emploie un salarié trop bavard sur les réseaux sociaux n’apprécie guère les commentaires ainsi diffusés surtout lorsqu’ils sont dénigrants ou insultants. Pour autant,…

201710.30
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La mise en œuvre de la DVAF en France: vers un équilibre entre les différents acteurs?

La nouvelle directive Voyage (Directive (EU) n°2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages au forfait et aux prestations de voyages liées) a été adoptée pour moderniser les dispositions résultant de la précédente directive (Directive CE n° 90/314 du 13 juin 1990). Son objectif est de renforcer les droits des voyageurs mais également d’assurer un accès…

201708.25
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Saisie d’aéronef: indemnisation du préjudice causé par la saisie

La Cour de Cassation a justement rappelé qu’une mesure conservatoire pouvait donner lieu à dommages et intérêts en cas de préjudice causé à la partie saisie (1). Dans cette affaire, la société Advanced Air Support (AAS), une société spécialisée dans l’assistance au sol, était créancière d’un montant de près de 30,000 euros sur une compagnie…