Les entreprises affrontent chaque jour une multitude de challenges qu’elles sont à même de gérer. Cependant, elles ont parfois besoin d’une assistance juridique ponctuelle pour prendre la bonne décision. Dans d’autres cas, une prise en charge personnalisée et totale d’un dossier sera souhaitable pour l’entreprise.

Le cabinet est un généraliste du droit de l’entreprise. Il assiste et conseille les entreprises (TPE/PME, sociétés étrangères) ainsi que leurs dirigeants, quel que soit leur secteur d’activité (transport, services, IT, professions libérales, etc.) ou encore leur marché (national ou international), dans leurs problématiques portant sur les domaines suivants:

Société :

Rédaction de statuts (SARL, etc.) et formalités constitutives de sociétés françaises ou anglaises
Secrétariat juridique (préparation des assemblées – AGO/AGE, publications légales, modifications statutaires, etc.)
Opérations dans la société : cession de parts, de fonds de commerce, etc.

Patrimoine du dirigeant :

Constitution de SCI de gestion ou de location pour les biens immobiliers
Rédaction de baux

Contrats :

Baux commerciaux
Contrats de distribution (agence commerciale, franchise, concession, etc.), de vente, de prestations de services; conditions générales

Propriété industrielle :

Dépôts de marques (INPI, OHMI)
Opérations sur les marques, dessins et modèles, brevets, droits d'auteur (contrats de licence, de cession, de coexistence)
Protection du droit à l’image (contrats de cession de droit à l’image, etc.)

Relations individuelles du travail :

Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, etc.) et de tous documents requis dans la vie de l’entreprise (règlement intérieur, charte informatique, etc.)
Licenciements et ruptures conventionnelles