Valérie Augros à la Conférence ESHTE d’octobre 2017
Valérie Augros est intervenue à la Conférence Internationale ESHTE/INATEL qui s’est tenue au Portugal les 9 et 10 octobre 2017. Cette année, des juristes mais également des académiciens en provenance d’Europe et du monde entier ont débattu du droit du tourisme durable ainsi que de la nouvelle directive voyage.
La présentation de Valérie était intitulée : “la mise en œuvre de la nouvelle DVAF en France : vers un équilibre entre les différents acteurs ?” Il était expliqué comment la mise en œuvre de cette directive européenne (EU/2015/2302) pouvait impacter l’industrie française du voyage.
En effet, la directive renforce les droits des voyageurs. Dès lors, les entreprises de voyages devront anticiper le plus tôt possible les diverses difficultés qui pourraient survenir ; elles devront également supporter plus d’obligations vis-à-vis des voyageurs (information, réduction de prix, compensation, etc.). La directive vise encore à assurer la compétitivité entre opérateurs ainsi qu’un accès amélioré au marché interne. Cependant, cet objectif paraît difficile à appréhender encore à l’heure actuelle au vu de la définition élargie des ‘voyages à forfait’ mais aussi de l’introduction de la notion de ‘prestations de voyages liées’ qui donnent lieu à diverses hésitations quant à leur mise en œuvre effective. De plus, la question du régime de responsabilité en droit français des organisateurs et revendeurs de voyageurs est actuellement pointée du doigt compte tenu du régime de responsabilité de plein droit actuellement en vigueur en droit français et de son interprétation sévère faite par les juridictions françaises.
L’ordonnance transposant la directive en droit français devrait être publiée prochainement.