Newsletter de juin 2016!

Voici votre dernière lettre d’actualités pour le mois de juin 2016.

Au sommaire ce mois-ci:

Assurance: Un stress post-traumatique ne constitue pas une pathologie devant être déclarée à l’organisme de prévoyance au moment de l’affiliation.

Transport aérien: Orientations interprétatives relatives aux droits des passagers aériens.

En bref: Actualités législatives et règlementaires : passagers maritimes; transport ferroviaire; manifestation sportives; taxe de séjour.

Cliquez ici pour retrouver la newsletter: Newsletter 06 2016