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La loi Le Meur ou anti-Airbnb a notamment assoupli les règles de preuve quant à l’usage du local en cause et relevé le plafond de l’amende civile. Les juridictions ont eu l’occasion d’appliquer ces nouvelles dispositions. La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à…
Valérie Augros participera à la conférence en droit maritime et droit du tourisme de PEOPIL qui se tiendra à Malaga (en Espagne) les 12 et 13 novembre prochain. Elle s’exprimera lors de cette conférence pour détailler son analyse du récent arrêt de la CJUE rendu le 4 juin 2026 (affaire C-629-24 – MH et Costa…
Le présent arrêt constitue une nouvelle illustration de la notion de circonstance extraordinaire: le malaise d’un passager. Depuis l’arrêt Sturgeon rendu en 2009 par la CJUE étendant aux passagers aériens subissant un retard égal ou supérieur à 3 heures à leur arrivée à destination finale, le droit à indemnisation forfaitaire en cas d’annulation de vol…
Les croisières maritimes connaissent un succès incontestable. Ces dernières années ont été marquées par un net essor de ce mode de vacances qui s’est largement démocratisé. Les croisières se sont en effet diversifiées proposant, selon les envies, des activités de loisirs multiples à bord de navires gigantesques qualifiés parfois de « monstres des mers » ou « hôtels…
Le Cabinet annonce son emménagement au sein de ses nouveaux locaux. Depuis le 26 mars 2026, le Cabinet de droit du tourisme et aérien vous accueille dans ses nouveaux locaux au 30, rue de Miromesnil dans le 8ème. Il quitte le quartier de Pyramides dans le 2ème arrondissement de la capitale qu’il occupait depuis plus de…
La CJUE encadre strictement la possibilité pour les transporteurs aériens de proposer à leurs passagers dont le vol a été annulé, des bons de voyage en lieu et place d’un remboursement en espèces. Depuis la pandémie de Covid, les professionnels du tourisme et les transporteurs aériens en particulier sont confrontés à des difficultés sérieuses de…
C’est avec impatience que Valérie Augros participera à la conférence sur les accidents de la circulation de PEOPIL qui se tiendra à Thessalonique (en Grèce) les 15 et 16 juin prochain. Elle a été invitée à s’exprimer avec ses confrères Paschalis Moschos (de Grèce) et Ben Dominguez (du Texas) sur les limites d’indemnités dans les…
Les comportements perturbateurs et indisciplinés des passagers aériens (également appelés « PAXI ») se sont multipliés ces dernières années. Cela comprend des faits plus ou moins graves pouvant aller du refus de se soumettre aux instructions du personnel de bord (y compris en ces temps de pandémie) à des violences de nature à affecter la sécurité du vol….
Un gobelet de café renversé doit être assimilé à un accident au sens de la convention de Montréal pour la cour de justice de l’union européenne. L’union européenne est partie contractante à la convention de Montréal (depuis sa signature par la Communauté européenne le 9 décembre 1999 et son approbation par le Conseil dans une…
Valérie Augros a eu le privilège de participer à la conférence annuelle de PEOPIL qui s’est tenue à Amsterdam les 5 et 6 septembre 2019. Elle a été invitée à s’exprimer avec d’éminents confrères européens sur la question primordiale de la prescription des demandes en matière de dommage corporel. Son exposé focalisait sur le droit français,…
