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Voici votre dernière lettre d’actualités pour le mois d’avril 2016. Au sommaire ce mois-ci: Transport aérien : plainte individuelle des passagers aériens auprès des autorités nationales – CJUE affaires C-145/15 et C-146/15, 16 mars 2016 ; En bref: Actualités législatives et règlementaires : sécurité des voyageurs; indication géographiques protégées; privatisation des aéroports. Cliquez ici pour…
Retrouvez votre lettre d’information du mois de mars 2016 en droit du tourisme et des transports. Ce mois-ci beaucoup d’actualité en droit aérien. Bonne lecture… Cliquez ici: Newsletter 03 2016
Retrouvez la Newsletter du mois de février 2016. Ce mois-ci, retrouvez toute l’actualité fiscale concernant les hébergements touristiques, et bien entendu les brèves sur l’actualité règlementaire et législative. Newsletter 02 2016 Vous pouvez également vous abonnez à la newsletter, en envoyant ‘abonnement’ à l’adresse: contact@va-avocat.fr.
Le rapport du député Terrasse vient d’être remis au Premier Ministre. Il fait part de 19 propositions visant à sécuriser et développer l’économie collaborative, tant auprès des acteurs (particuliers ou professionnels « offreurs » de biens ou services et intermédiaires) que des consommateurs. Le constat est le suivant : les nouvelles technologies et Internet ont permis le développement…
L’année 2015 aura été particulièrement marquée par de nombreux attentats, tant sur le territoire français que dans des pays étrangers. Hélas, à peine commencée, l’année 2016 s’annonce tout autant dramatique avec déjà de nouveaux attentats ciblant aussi des intérêts touristiques. Ces évènements tragiques suscitent une inquiétude grandissante, et bien compréhensible, auprès des voyageurs – inquiétude…
Le cabinet Valérie Augros Avocat vous présente ses Meilleurs Vœux pour 2016! A cette occasion, découvrez le tout premier numéro de la newsletter du cabinet… Bonne lecture! Newsletter 01 2016
Un décret du 31 juillet 2015 fixe les mesures d’application règlementaires de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire qui avaient fait l’objet d’une réforme importante dans la loi de finance pour 2015 (retrouvez l’article relatif à la réforme de la taxe de séjour publié sur notre blog en cliquant ici). Ce…
C’est une affaire qui aura eu le mérite d’être portée devant toutes les juridictions nationales et même supranationale… En effet, un jeune étudiant (en droit !) avait été engagé en CDD dans une entreprise pendant ses vacances universitaires. A la fin de son contrat, celui-ci réclamait le versement d’une prime de précarité normalement instituée pour les…
Un décret du 2 septembre 2015 modifie les règles relatives à la garantie financière des agences de voyages et autres opérateurs de voyages et de séjour, en mettant fin au plafonnement. Cela répond aux exigences européennes dans un souci de protection des voyageurs. Plus de détails sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-valerie-augros/nouvelle-garantie-financiere-18696.htm#
Cass. Civ. 1ère 10 septembre 2015, n° 14-22223 La première chambre civile de la Cour de Cassation vient de décider dans un arrêt rendu le 10 septembre 2015 que le transporteur aérien n’était pas tenu – vis à vis des passagers à qui il avait vendu directement les titres de transport – d’une obligation d’information…
