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Retrouvez la Newsletter du mois de février 2016. Ce mois-ci, retrouvez toute l’actualité fiscale concernant les hébergements touristiques, et bien entendu les brèves sur l’actualité règlementaire et législative. Newsletter 02 2016 Vous pouvez également vous abonnez à la newsletter, en envoyant ‘abonnement’ à l’adresse: contact@va-avocat.fr.
Le rapport du député Terrasse vient d’être remis au Premier Ministre. Il fait part de 19 propositions visant à sécuriser et développer l’économie collaborative, tant auprès des acteurs (particuliers ou professionnels « offreurs » de biens ou services et intermédiaires) que des consommateurs. Le constat est le suivant : les nouvelles technologies et Internet ont permis le développement…
L’année 2015 aura été particulièrement marquée par de nombreux attentats, tant sur le territoire français que dans des pays étrangers. Hélas, à peine commencée, l’année 2016 s’annonce tout autant dramatique avec déjà de nouveaux attentats ciblant aussi des intérêts touristiques. Ces évènements tragiques suscitent une inquiétude grandissante, et bien compréhensible, auprès des voyageurs – inquiétude…
Le cabinet Valérie Augros Avocat vous présente ses Meilleurs Vœux pour 2016! A cette occasion, découvrez le tout premier numéro de la newsletter du cabinet… Bonne lecture! Newsletter 01 2016
Un décret du 31 juillet 2015 fixe les mesures d’application règlementaires de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire qui avaient fait l’objet d’une réforme importante dans la loi de finance pour 2015 (retrouvez l’article relatif à la réforme de la taxe de séjour publié sur notre blog en cliquant ici). Ce…
C’est une affaire qui aura eu le mérite d’être portée devant toutes les juridictions nationales et même supranationale… En effet, un jeune étudiant (en droit !) avait été engagé en CDD dans une entreprise pendant ses vacances universitaires. A la fin de son contrat, celui-ci réclamait le versement d’une prime de précarité normalement instituée pour les…
Un décret du 2 septembre 2015 modifie les règles relatives à la garantie financière des agences de voyages et autres opérateurs de voyages et de séjour, en mettant fin au plafonnement. Cela répond aux exigences européennes dans un souci de protection des voyageurs. Plus de détails sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-valerie-augros/nouvelle-garantie-financiere-18696.htm#
Cass. Civ. 1ère 10 septembre 2015, n° 14-22223 La première chambre civile de la Cour de Cassation vient de décider dans un arrêt rendu le 10 septembre 2015 que le transporteur aérien n’était pas tenu – vis à vis des passagers à qui il avait vendu directement les titres de transport – d’une obligation d’information…
Une loi favorable au tourisme en France dans un contexte économique incertain? La loi Macron adoptée au cœur de l’été (loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) se veut une grande réforme pour libéraliser l’activité économique en France. Elle touche de nombreux secteurs d’activité… mais c’est surtout…
La plateforme voyages-sncf.com ne pourra plus être différenciée au détriment des agences distributrices de billets de train. Le 2 octobre 2014, l’Autorité de la Concurrence se prononce sur la distribution des billets de train en France, après avoir été saisie par une agence de voyages (Décision n°14-D-11). La distribution de billets de train n’entre pas…
