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La règle dégagée de manière assez inattendue par la Cour de Justice de l’UE dans son arrêt Sturgeon et accordant une indemnisation forfaitaire aux passagers aériens en cas de retard à l’arrivée de trois heures ou plus a créé un vif émoi au sein des compagnies aériennes. En 2009, dans la retentissante affaire Sturgeon (CJUE…
Valérie Augros a accordé une interview au Magazine Entreprendre de juin 2016, dans un dossier spécial consacré aux avocats. Dans cette interview, Valérie Augros présente l’activité de son cabinet en droit du tourisme et y expose les nouveaux enjeux propres au secteur du tourisme. Pour lire l’article, cliquez ici: Entreprendre 06-16.
Retrouvez la lettre d’actualités du mois de mai 2016… Au sommaire ce mois-ci: Les dernières décisions de la jurisprudence relatives à l’indemnisation du dommage corporel: QPC Infections nosocomiales – Cons. Constit. 1er avril 2016; Recours au barème de la Gazette du Palais – Crim. 5 avril 2016; Contentieux sériel – Civ. 2ème 7 avril 2016;…
La Commission européenne annonce sa satisfaction dans l’accord obtenu entre le Parlement et le Conseil à propos du quatrième paquet ferroviaire. L’objectif est de rendre le transport par rail en Europe « plus innovant et compétitif ». Lorsque ces mesures seront définitivement validées par les Etats membres ainsi que par le Parlement, ce quatrième paquet matérialisera l’espace…
Voici votre dernière lettre d’actualités pour le mois d’avril 2016. Au sommaire ce mois-ci: Transport aérien : plainte individuelle des passagers aériens auprès des autorités nationales – CJUE affaires C-145/15 et C-146/15, 16 mars 2016 ; En bref: Actualités législatives et règlementaires : sécurité des voyageurs; indication géographiques protégées; privatisation des aéroports. Cliquez ici pour…
Retrouvez votre lettre d’information du mois de mars 2016 en droit du tourisme et des transports. Ce mois-ci beaucoup d’actualité en droit aérien. Bonne lecture… Cliquez ici: Newsletter 03 2016
Retrouvez la Newsletter du mois de février 2016. Ce mois-ci, retrouvez toute l’actualité fiscale concernant les hébergements touristiques, et bien entendu les brèves sur l’actualité règlementaire et législative. Newsletter 02 2016 Vous pouvez également vous abonnez à la newsletter, en envoyant ‘abonnement’ à l’adresse: contact@va-avocat.fr.
Le rapport du député Terrasse vient d’être remis au Premier Ministre. Il fait part de 19 propositions visant à sécuriser et développer l’économie collaborative, tant auprès des acteurs (particuliers ou professionnels « offreurs » de biens ou services et intermédiaires) que des consommateurs. Le constat est le suivant : les nouvelles technologies et Internet ont permis le développement…
L’année 2015 aura été particulièrement marquée par de nombreux attentats, tant sur le territoire français que dans des pays étrangers. Hélas, à peine commencée, l’année 2016 s’annonce tout autant dramatique avec déjà de nouveaux attentats ciblant aussi des intérêts touristiques. Ces évènements tragiques suscitent une inquiétude grandissante, et bien compréhensible, auprès des voyageurs – inquiétude…
Le cabinet Valérie Augros Avocat vous présente ses Meilleurs Vœux pour 2016! A cette occasion, découvrez le tout premier numéro de la newsletter du cabinet… Bonne lecture! Newsletter 01 2016
