contact@va-avocat.fr | +33 (0)1 85 76 12 71
Il serait sans doute exagéré de dire que l’entrée en vigueur de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées (ci-après « DVAF ») était attendue avec impatience. Les professionnels français se sont bon gré mal gré préparés à cela avec l’adoption des textes de transposition. Ce sont trois instruments…
Il est devenu commun d’utiliser les réseaux sociaux, y compris pour y partager ses réflexions sur le monde du travail en général et sur son entreprise en particulier. Sauf que l’entreprise qui emploie un salarié trop bavard sur les réseaux sociaux n’apprécie guère les commentaires ainsi diffusés surtout lorsqu’ils sont dénigrants ou insultants. Pour autant,…
La nouvelle directive Voyage (Directive (EU) n°2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages au forfait et aux prestations de voyages liées) a été adoptée pour moderniser les dispositions résultant de la précédente directive (Directive CE n° 90/314 du 13 juin 1990). Son objectif est de renforcer les droits des voyageurs mais également d’assurer un accès…
Valérie Augros est intervenue à la Conférence Internationale ESHTE/INATEL qui s’est tenue au Portugal les 9 et 10 octobre 2017. Cette année, des juristes mais également des académiciens en provenance d’Europe et du monde entier ont débattu du droit du tourisme durable ainsi que de la nouvelle directive voyage. La présentation de Valérie était intitulée…
La Cour de Cassation a justement rappelé qu’une mesure conservatoire pouvait donner lieu à dommages et intérêts en cas de préjudice causé à la partie saisie (1). Dans cette affaire, la société Advanced Air Support (AAS), une société spécialisée dans l’assistance au sol, était créancière d’un montant de près de 30,000 euros sur une compagnie…
Voilà une décision qui ne va pas simplifier la vie des compagnies aériennes (CJUE, 11 mai 2017, C-302/16, Bas Jacob Adriaan Krijgsman c. Surinaamse Luchtvaart Maatschappij NV). Dans cette affaire, un passager avait été prévenu de l’annulation de son vol par l’agence de voyages auprès de laquelle il avait acquis son titre de transport moins…
Voici votre dernière lettre d’actualités de janvier et février 2017, en bilingue! Ce mois-ci, retrouvez encore une actualité riche dans le domaine du droit aérien: le salarié est-il un passager comme les autres? Informez-vous encore sur les nouvelles obligations sociales applicables depuis le 1er janvier 2017 pour les loueurs de l’économie collaborative. En bref: Les…
L’usage de drones civils est un phénomène en plein essor. Toutefois de nombreux incidents ont été répertoriés (collisions évitées avec des aéronefs, survol de zones interdites ou sensibles, etc.) et parfois même jugés. Récemment encore, deux personnes ont été condamnées pour avoir effectué des survols d’une zone interdite, en l’occurrence dans le périmètre d’une centrale…
Voici votre dernière lettre d’actualités pour novembre et décembre 2016. La newsletter devient bimestrielle et bilingue! Ce mois-ci, retrouvez encore une actualité riche dans le domaine du droit aérien. En bref: Les autres actualités : Aéroport; Drones. Cliquez sur le lien qui suit pour lire la newsletter: newsletter-09-2016
Les assureurs qui indemnisent les préjudices corporels doivent parfois recourir à un détective privé afin de s’assurer de la réalité des demandes de l’assuré ou du bénéficiaire. C’était le cas dans l’affaire présentée ici (Cass. Civ. 1ère, 22 septembre 2016, n°15-24015). Un jeune adolescent a été renversé par une voiture alors qu’il circulait à vélo….
