contact@va-avocat.fr | +33 (0)1 85 76 12 71
L’usage de drones civils est un phénomène en plein essor. Toutefois de nombreux incidents ont été répertoriés (collisions évitées avec des aéronefs, survol de zones interdites ou sensibles, etc.) et parfois même jugés. Récemment encore, deux personnes ont été condamnées pour avoir effectué des survols d’une zone interdite, en l’occurrence dans le périmètre d’une centrale…
Voici votre dernière lettre d’actualités pour novembre et décembre 2016. La newsletter devient bimestrielle et bilingue! Ce mois-ci, retrouvez encore une actualité riche dans le domaine du droit aérien. En bref: Les autres actualités : Aéroport; Drones. Cliquez sur le lien qui suit pour lire la newsletter: newsletter-09-2016
Les assureurs qui indemnisent les préjudices corporels doivent parfois recourir à un détective privé afin de s’assurer de la réalité des demandes de l’assuré ou du bénéficiaire. C’était le cas dans l’affaire présentée ici (Cass. Civ. 1ère, 22 septembre 2016, n°15-24015). Un jeune adolescent a été renversé par une voiture alors qu’il circulait à vélo….
Voici votre dernière lettre d’actualités pour le mois d’octobre 2016. Ce mois-ci, retrouvez une actualité riche dans le domaine du droit aérien avec un tour d’horizon complet sur les décisions récentes rendues au cours de l’année 2016 par les juridictions européennes et françaises sur l’application du règlement n°261/2004 relatif au droit des passagers aériens. En…
Voici votre dernière lettre d’actualités pour le mois de septembre 2016. Au sommaire ce mois-ci: Social: A travail égal, salaire pas toujours égal! Social: Conséquence de l’inaptitude professionnelle… En bref: Actualités règlementaires : Casino; Aéroport; Sport. Cliquez sur le lien qui suit pour retrouver la newsletter et bonne lecture: newsletter-07-2016
Les services de vols à frais partagés proposés par des plateformes Internet, appelés également coavionnage, tend à se développer sur le modèle du covoiturage. En France, la DGAC s’est montrée plus que réservée face à ce nouveau phénomène, mettant en péril les plateformes Internet de coavionnage. L’évolution de la position de la DGAC Dans les…
Voici votre dernière lettre d’actualités pour le mois de juin 2016. Au sommaire ce mois-ci: Assurance: Un stress post-traumatique ne constitue pas une pathologie devant être déclarée à l’organisme de prévoyance au moment de l’affiliation. Transport aérien: Orientations interprétatives relatives aux droits des passagers aériens. En bref: Actualités législatives et règlementaires : passagers maritimes; transport…
La règle dégagée de manière assez inattendue par la Cour de Justice de l’UE dans son arrêt Sturgeon et accordant une indemnisation forfaitaire aux passagers aériens en cas de retard à l’arrivée de trois heures ou plus a créé un vif émoi au sein des compagnies aériennes. En 2009, dans la retentissante affaire Sturgeon (CJUE…
Valérie Augros a accordé une interview au Magazine Entreprendre de juin 2016, dans un dossier spécial consacré aux avocats. Dans cette interview, Valérie Augros présente l’activité de son cabinet en droit du tourisme et y expose les nouveaux enjeux propres au secteur du tourisme. Pour lire l’article, cliquez ici: Entreprendre 06-16.
Retrouvez la lettre d’actualités du mois de mai 2016… Au sommaire ce mois-ci: Les dernières décisions de la jurisprudence relatives à l’indemnisation du dommage corporel: QPC Infections nosocomiales – Cons. Constit. 1er avril 2016; Recours au barème de la Gazette du Palais – Crim. 5 avril 2016; Contentieux sériel – Civ. 2ème 7 avril 2016;…
