201609.27
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Newsletter de septembre 2016!

Voici votre dernière lettre d’actualités pour le mois de septembre 2016. Au sommaire ce mois-ci: Social: A travail égal, salaire pas toujours égal! Social: Conséquence de l’inaptitude professionnelle… En bref: Actualités règlementaires : Casino; Aéroport; Sport. Cliquez sur le lien qui suit pour retrouver la newsletter et bonne lecture: newsletter-07-2016

201606.30
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Newsletter de juin 2016!

Voici votre dernière lettre d’actualités pour le mois de juin 2016. Au sommaire ce mois-ci: Assurance: Un stress post-traumatique ne constitue pas une pathologie devant être déclarée à l’organisme de prévoyance au moment de l’affiliation. Transport aérien: Orientations interprétatives relatives aux droits des passagers aériens. En bref: Actualités législatives et règlementaires : passagers maritimes; transport…

201606.28
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Retard de vol : la fin de la résistance des juges français à la jurisprudence Sturgeon

La règle dégagée de manière assez inattendue par la Cour de Justice de l’UE dans son arrêt Sturgeon et accordant une indemnisation forfaitaire aux passagers aériens en cas de retard à l’arrivée de trois heures ou plus a créé un vif émoi au sein des compagnies aériennes. En 2009, dans la retentissante affaire Sturgeon (CJUE…

201605.11
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Newsletter de Mai 2016!

Retrouvez la lettre d’actualités du mois de mai 2016… Au sommaire ce mois-ci: Les dernières décisions de la jurisprudence relatives à l’indemnisation du dommage corporel: QPC Infections nosocomiales – Cons. Constit. 1er avril 2016; Recours au barème de la Gazette du Palais – Crim. 5 avril 2016; Contentieux sériel – Civ. 2ème 7 avril 2016;…

201604.22
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Quatrième paquet ferroviaire: une avancée pour le rail en Europe

La Commission européenne annonce sa satisfaction dans l’accord obtenu entre le Parlement et le Conseil à propos du quatrième paquet ferroviaire. L’objectif est de rendre le transport par rail en Europe « plus innovant et compétitif ». Lorsque ces mesures seront définitivement validées par les Etats membres ainsi que par le Parlement, ce quatrième paquet matérialisera l’espace…

201604.18
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Newsletter d’avril 2016!

Voici votre dernière lettre d’actualités pour le mois d’avril 2016. Au sommaire ce mois-ci: Transport aérien : plainte individuelle des passagers aériens auprès des autorités nationales – CJUE affaires C-145/15 et C-146/15, 16 mars 2016 ; En bref: Actualités législatives et règlementaires : sécurité des voyageurs; indication géographiques protégées; privatisation des aéroports. Cliquez ici pour…

201602.24
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Newsletter de février 2016!

Retrouvez la Newsletter du mois de février 2016. Ce mois-ci, retrouvez toute l’actualité fiscale concernant les hébergements touristiques, et bien entendu les brèves sur l’actualité règlementaire et législative. Newsletter 02 2016 Vous pouvez également vous abonnez à la newsletter, en envoyant ‘abonnement’ à l’adresse: contact@va-avocat.fr.